Lors de la concertation
Dans le cadre d’une démarche volontaire, des moments d’échanges sont organisées avec tous les habitants des territoires concernés, pour présenter le projet et l’adapter: permanences d’information, porte-à-porte ou encore contact via le site internet dédié au projet éolien.
Lors de l’enquête publique
Pour voir le jour, un parc éolien doit se voir accorder une autorisation environnementale délivrée par le Préfet. Cette autorisation prend la forme d’un arrêté préfectoral signé par le Préfet du département, à l’issue d’une procédure d’instruction par l’ensemble des services de l’État compétents.
1 – L’instruction publique
Les différents services de l’Etat (DREAL, DDT, ARS…) donnent leur avis sur le dossier. Une vingtaine de services seront consultés dans le cadre de l’instruction. La DREAL produira un rapport à destination de la Préfecture, rassemblant l’ensemble de ces avis et statuant sur le projet.
2 – L’enquête publique
A la fin du processus d’examen, une Enquête Publique se déroule pendant au minimum un mois dans les mairies concernées par l’implantation du projet. Un Commissaire Enquêteur se tient à disposition du public lors de permanences d’information et recevra alors toute personne désirant s’informer et échanger sur le projet. Au cours de cette enquête, les citoyens peuvent émettre leur avis sur le projet soit directement auprès du Commissaire Enquêteur, soit en rédigeant celui-ci dans le registre d’Enquête Publique mis à disposition dans les mairies d’implantation du projet, ou encore via le site internet de la Préfecture du département d’implantation. Suite à cette Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur émettra un avis (favorable, favorable avec réserves, défavorable).
De même, les conseils municipaux des communes se situant dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet délibèreront sur le projet.
Le porteur de projet et les Maires concernés sont susceptibles de se rendre devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour présenter leur dossier. Cette commission est composée de représentants de services de l’Etat, d’élus des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées en matière de protection des sites ou du cadre de vie. Elle est chargée d’émettre un avis sur les projets. Elle concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.
La décision finale est ensuite prise par le Préfet du département par arrêté préfectoral et sur la base des différents avis formulés au cours de la procédure d’instruction.